mercredi 9 septembre 2015

Création d'une amende pour atteinte aux règles de l'autorité parentale conjointe



L’Assemblée nationale a voté mardi soir la création d’une amende civile pour des atteintes aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, au grand dam de l’UMP mais aussi de quelques députés de gauche.

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